1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site Web, www.portaventurastore.com (ci-après dénommé le Site Web), est détenue par : Port Aventura Entertainment, S.A.U. (ci-après PAESA ou PortAventura World) pourvue de NIF : A-63-776306 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarragone (Registro Mercantil de Tarragona), au tome 2504, folio 158, page T-40500. Les coordonnées de PAESA sont les suivantes :

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) contient les conditions particulières de vente du produit de merchandising PortAventura World publié sur ce Site Web (ci-après, les Conditions).

Aux fins de ces Conditions, il est entendu que l'activité réalisée par PAESA à travers le Site Web comprend l'achat/vente du produit PortAventura World tel qu’il y est exposé, sauf la réservation d'hôtel et la vente de billets d’accès aux parcs de PortAventura World, qui devront être effectuées par l’intermédiaire de www.portaventuraworld.com.

Il est indiqué également que l'achat/vente de certains produits peut être limité à certains pays.

En plus de lire ces Conditions, avant d'accéder, de naviguer, d'utiliser, ce Site Web, l'Utilisateur devra avoir lu les Conditions Générales/Mentions Légales et la Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site Web ou en achetant et/ou en commandant un produit, l'Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions ainsi que toutes les dispositions ci-dessus. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas ce Site Web.

En outre, nous vous informons que ces Conditions peuvent être modifiées. L'Utilisateur devra les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, puisque celles qui s’appliquent sont celles qui sont en vigueur au moment de l'acquisition des produits et/ou des services demandés.

Pour toutes les questions que l'Utilisateur pourrait avoir concernant ces Conditions, vous pouvez contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la condition d'utilisateur (ci-après dénommé, indistinctement, individuellement Utilisateur ou conjointement Utilisateurs) et c’est la raison pour laquelle toutes les Conditions établies ici sont acceptées, dès lors que la navigation sur le Site Web commence, ainsi que toute modification ultérieure, sans préjudice de l'application de la législation correspondante, le cas échéant.

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et posséder la capacité juridique suffisante afin de conclure des contrats à travers le Site Web.

Le Site Web s'adresse aux Utilisateurs résidant en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie et aux Pays-Bas.

L'Utilisateur peut formaliser le contrat d’achat des produits commandés à PAESA dans l’une des langues de ces Conditions disponibles sur ce Site Web, au choix.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent réaliser leurs achats sur le Site Web par les moyens et formulaires prévus à cet effet. Ils doivent suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de PAESA, au cours de laquelle plusieurs produits peuvent être sélectionnés et ajoutés au chariot, panier ou zone d'achat final et, finalement, cliquer sur « payer maintenant », pour procéder au paiement et à la confirmation finale. De même, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, même si, lors du processus d'achat et avant d'effectuer le paiement, il pourra modifier les données d'achat.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que PAESA a reçu la commande ou demande d'achat et/ou fourniture de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, vous serez également informé par courrier électronique de l’expédition de votre commande. Le cas échéant, ces informations seront également mises à disposition de l'Utilisateur via l’espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur accepte que le Site Web génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par courrier électronique. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture, en la demandant à PAESA par le biais des formulaires de contact du Site Web ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, des conditions particulières de vente du produit en question et qui sont jointes à la présentation ou, le cas échéant, à l'image du produit sur la page du Site Web, indiquant, y compris mais sans s’y limiter, et selon les cas : le nom, le prix, les composants, la quantité, la couleur, les détails ou les caractéristiques du produit, la façon selon laquelle les services seront mis en œuvre et/ou le coût des prestations ; et il reconnaît que la réalisation d’une commande ou l'acquisition du produit matérialise l'acceptation totale et complète des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Les communications, les bons de commande et les paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web pourront être archivés et conservés dans les archives informatisées de PAESA afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, dans le respect des conditions de sécurité raisonnables et des lois et règlements en vigueur applicables à cet effet, et en particulier en conformité avec la LOPD et les droits des Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web (Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes reçues par PAESA via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou aux circonstances ou cas de force majeure (clause 9 des présentes Conditions) pouvant affecter la livraison des produits et/ou la prestation des services. Si des difficultés surgissent lors de la livraison des produits ou s’il ne reste plus de produit en stock, PAESA s'engage à contacter l'Utilisateur et à lui rembourser tout montant ayant pu être payé à titre d’acompte. Cela sera applicable également s’il est impossible de réaliser le service.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web représentent le prix total en euros (€) toutes taxes comprises, sauf si pour motifs juridiques, notamment en matière de TVA, il fallait appliquer un prix différent.

Les frais de port sont inclus dans le prix total des produits indiqués sur le Site Web. Ainsi, PAESA assure les services de livraison et/ou d’expédition par l'intermédiaire de la Sociedad Estatal de Correos y Telégrafos, S.A.

En aucun cas, le Site Web n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service. Ces coûts supplémentaires pourront seulement être appliqués s’ils ont été sélectionnés et choisis volontairement et librement par l'Utilisateur.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou les achats ayant été expressément confirmés à l'Utilisateur.

Les moyens de paiement acceptés seront : carte de crédit ou de débit.

PAESA met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions via le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations auprès de l’établissement bancaire émetteur correspondant. Si ce dernier n'autorise pas le paiement, PAESA ne sera pas tenue responsable des retards ou défauts de livraison et aucun contrat ne pourra être conclu avec l'Utilisateur.

Une fois que PAESA aura reçu la commande de l'Utilisateur via le Site Web, une préautorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds afin d’achever la transaction. La carte sera débitée une fois que l'Utilisateur aura reçu la confirmation de l’envoi et/ou la confirmation du service fourni selon la forme et le lieu établi le cas échéant.

Dans tous les cas, en cliquant sur « payer maintenant » l'Utilisateur confirme qu’il est titulaire du mode de paiement utilisé ou, le cas échéant, qu’il est le titulaire légitime de la carte.

6. LIVRAISON

Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires, la commande des produits détaillés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans les délais indiqués sur le Site Web et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande. Si pour une raison quelconque, qui lui était imputable, PAESA ne pouvait pas respecter la date de livraison, PAESA contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance et ce dernier pourra ou bien continuer le processus d’achat en établissant une nouvelle date de livraison ou bien annuler la commande avec le remboursement total du prix payé.

S'il était impossible de livrer la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis en indiquant où se trouvent la commande et la manière de demander une nouvelle livraison.

Si 30 jours après la date à laquelle la commande est disponible pour livraison, et dans le cas où elle n'ait pas été livrée pour des raisons non imputables à PAESA, PAESA sera en droit d'interpréter que l'Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera alors résilié. Suite à la résiliation du contrat, PAESA remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus de sa part, sans tarder et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme ayant été résilié.

Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui pourra être accrédité par la signature du récépissé de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques inhérents aux produits seront à la charge de l'Utilisateur à compter de la livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits dès que PAESA reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu après la réception complète du montant à payer.

Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commandes des produits et/ou la fourniture des services seront entendues comme étant effectués sur le territoire d'application de la TVA espagnole lorsque l'adresse de livraison est située sur le territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla, ou sur un autre pays de l'Union européenne. Le taux de TVA sera celui déterminé par la loi et l'article concret en vigueur.

Pour les livraisons destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, et les pays en dehors de l'Union européenne et la Suisse, les livraisons seront exonérées de TVA conformément aux dispositions de la Loi 37/1992 et de la Directive 2006/112, sans préjudice de l'application des taxes et des tarifs correspondants selon la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. L'Utilisateur doit garder à l'esprit que sur ces territoires il peut y avoir des cas où les taxes et les droits de douane s'appliquent à destination, conformément à la réglementation en vigueur, et que ceux-ci seront à votre charge.

Pour les autres destinations de livraison et/ou de prestation, différentes des précédentes, la réglementation en vigueur sera d'application à tout moment ; l'Utilisateur doit garder à l'esprit que cela peut générer l'application et le cumul de taxes et de droits de douane à destination, conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire de destination, et que ceux-ci peuvent être à sa charge. Pour plus d'informations, l'Utilisateur devra se rendre au bureau de douane de destination.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Nous informons l'Utilisateur que s'il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant PAESA via les formulaires de contact prévus à cet effet sur le Site Web et, le cas échéant, via les formulaires de contact du service client et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la clause 1 (Informations Générales). De même, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales/politique de confidentialité afin d'obtenir de plus amples informations sur la façon d'exercer son droit de rectification tel qu'il est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

8. RESTITUTIONS

Si l'Utilisateur achète des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il pourra bénéficier d'une série de droits, tel qu'ils sont énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, il a le droit de renoncer à cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir besoin de se justifier.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le Site Web de PAESA ou si les biens objet des commandes sont livrées séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers mandaté par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier des produits intégrant ce même bon de commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à PAESA. Vous pouvez le faire, le cas échéant, via les formulaires de contact prévus à cet effet sur le Site Web ou en utilisant les coordonnées fournies au commencement des présentes conditions.

Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l'Utilisateur doit exprimer clairement et sans équivoque qu'il a l'intention de renoncer au contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions et reçu lors de votre achat, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Lien vers le formulaire de rétractation.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, PAESA remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans tarder et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle PAESA est informée de la décision de rétractation de l'Utilisateur.

PAESA remboursera l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. Ce remboursement ne génèrera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Cependant, PAESA peut conserver le montant à rembourser jusqu'à la date à laquelle PAESA reçoit la restitution des produits ou des articles achetés, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur lui remette un justificatif de restitution, en fonction de la condition qui sera remplie en premier.

L'Utilisateur peut restituer ou renvoyer les produits à PAESA en remplissant le formulaire de rétractation et en l'envoyant à l'adresse e-mail suivante : portaventutastore@portaventura.es qui vous transmettra une réponse avec les instructions à suivre.

Ceci devra être effectué sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle PAESA a été informée de la décision de rétractation. En outre, l'Utilisateur déclare qu'il sera responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

L'Utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, telles qu'énoncées à l'article 103 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et autres lois complémentaires. À titre d'exemple, et de manière non exhaustive, ce serait le cas pour : des produits personnalisés ; des produits pouvant se détériorer ou expirer rapidement ; des CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, tel que fermés hermétiquement à l'usine ; des produits qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, sont fermés hermétiquement et ont été ouverts après la livraison.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois ouvert, ni si les produits ne sont pas dans l'état dans lequel ils ont été livrés ou s'ils ont été endommagés après la livraison.

De même, les produits doivent être restitués en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et autres documents les accompagnant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

En annexe à ces conditions, il est possible de télécharger le Modèle de formulaire de rétractation :

Restitution des produits défectueux ou erreur d'expédition

Lorsque l'Utilisateur considère qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat ou du bon de commande, il devra contacter immédiatement PAESA afin de l'informer de la non-conformité en question (défaut/erreur) par les mêmes moyens de communication ou en utilisant les informations de contact fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder à la restitution des produits, et ceux-ci, une fois restitués, seront examinés et l'Utilisateur sera informé dans un délai raisonnable de la possibilité de remboursement ou, le cas échéant, de substitution de ceux-ci.

Le remboursement ou la substitution du produit sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous enverrons un courriel confirmant le remboursement ou la substitution de l'article non conforme.

Le montant payé pour les produits défectueux objet de restitution, sera intégralement remboursé, à condition que le défaut existe réellement, y compris les frais de livraison et les coûts que l'Utilisateur aurait pu engager pour effectuer la restitution. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur lors du paiement de l'achat.

Dans tous les cas, les droits prévus dans la législation en vigueur seront à tout moment reconnus à l'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur.

Garanties

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties sur les produits achetés via ce Site Web, selon les termes légalement établis pour chaque type de produit, PAESA devant répondre, par conséquent, de leur non-conformité se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat à condition : qu'ils soient conformes à la description réalisée par PAESA et qu'ils possèdent les qualités qui y sont présentées ; qu'ils conviennent aux usages pour lesquels des produits du même type sont ordinairement destinés ; et qu'ils présentent la qualité et les avantages habituels attendus pour un produit du même type. Lorsque ceci n'est pas le cas pour les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Restitution des produits défectueux ou erreur d'envoi. Cependant, certains des produits vendus sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes lorsque celles-ci proviennent du type de matériau de fabrication, formant ainsi partie de l'aspect individuel du produit, sans être considérées comme un défaut.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition législative contraire, PAESA ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

De même, PAESA limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

Dans ce cas, les obligations seront suspendues pendant la période pendant laquelle la cause de force majeure persiste, et PAESA bénéficiera d'un délai prolongé pour les accomplir équivalent à la durée de la cause de force majeure. PAESA utilisera n'importe quel moyen raisonnable afin de trouver une solution lui permettant de respecter ses obligations malgré le cas de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec PAESA se fassent par voie électronique (courriel ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur accepte d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que PAESA lui transmettra par voie électronique réunissent les conditions légales des communications écrites. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec PAESA en utilisant les coordonnées fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, à travers les formulaires de contact du Site Web.

De même, sauf stipulation contraire, PAESA peut contacter et/ou informer l'Utilisateur par voie électronique ou en se dirigeant à l'adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Si PAESA renonçait à un droit spécifique ou à une action en justice ou si PAESA omettait de demander à l'Utilisateur de respecter rigoureusement ses obligations, cela ne signifie pas que PAESA renonce à d'autres droits ou d'autres actions découlant d'un contrat ou de ces Conditions et cela n'exonère pas non plus l'Utilisateur vis-à-vis de ses obligations.

Le fait que PAESA renonce à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n’aura absolument aucun effet, sauf si cette renonciation est expressément constatée, formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

En cas de décision définitive rendue par une autorité compétente déclarant la nullité de l'une de ces Conditions, le reste des clauses ne sera pas affecté par cette décision et restera en vigueur.

13. ACCORD COMPLET

Ces Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et PAESA concernant l'objet de l'achat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse préalable convenu verbalement ou par écrit entre les parties.

L'Utilisateur et PAESA reconnaissent avoir conclu un contrat sans s'être basés sur une déclaration ou une promesse faite par l'autre partie, sauf si expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web et les contrats d'achat de produits seront régis par la législation espagnole.

Tout conflit, problème ou litige découlant de, ou en lien avec l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web ou l'interprétation et l'application de ces Conditions, ou les contrats de vente entre PAESA et l'Utilisateur sont soumis à la compétence non exclusive des Cours et Tribunaux compétents selon les normes de répartition des compétences judiciaires.

15. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut envoyer ses réclamations, plaintes ou tout autre commentaire à PAESA à travers les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales), ainsi que via le formulaire de contact.

En outre, PAESA dispose de formulaires officiels de réclamation à disposition des consommateurs et des utilisateurs, qu'ils peuvent demander à tout moment à PAESA, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).

En outre, si un conflit émanait de la conclusion du contrat d'achat entre PAESA et un Utilisateur, l'Utilisateur en tant que consommateur est en droit de demander un règlement extrajudiciaire du litige conformément au Règlement Européen n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez y accéder via le site Web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière modification: 06/01/2018